Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web throumario.com et des services de livraison d'eau proposés par la société Throumario (ci-après "nous", "notre" ou "la société").
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Informations légales
Throumario
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Lyon B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Adresse : 123 Avenue de la République, 69003 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 95 67 89
Email : [email protected]
Directeur de publication : Jean-Pierre Martin
3. Description des services
Throumario propose les services suivants :
3.1 Vente d'eau en bouteille
- Eau de source naturelle en bouteilles de différents formats
- Eau minérale naturelle aux propriétés spécifiques
- Gamme d'eaux adaptées aux besoins spécifiques (nourrissons, sportifs, etc.)
3.2 Services de livraison
- Livraison à domicile en France métropolitaine
- Livraison en entreprise
- Services d'abonnement avec livraisons régulières
- Commandes ponctuelles
3.3 Services numériques
- Site web de commande en ligne
- Espace client personnalisé
- Suivi de commandes en temps réel
- Newsletter et conseils personnalisés
4. Conditions d'accès et d'utilisation
4.1 Conditions d'accès
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
4.2 Inscription et compte client
Pour passer commande, vous devez créer un compte client en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4.3 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour :
- Passer des commandes personnelles ou professionnelles légitimes
- Consulter les informations sur nos produits et services
- Communiquer avec notre service client
4.4 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
- Diffuser des virus ou codes malveillants
- Collecter des données d'autres utilisateurs
- Reproduire, copier ou revendre nos contenus sans autorisation
5. Commandes et processus d'achat
5.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Validation du panier et confirmation de commande
- Paiement sécurisé en ligne
- Confirmation de commande par email
5.2 Confirmation de commande
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé avec le récapitulatif de votre commande et les informations de suivi.
5.3 Modification et annulation
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées dans un délai de 2 heures après confirmation, sous réserve que la commande ne soit pas déjà en cours de préparation.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC)
- Les prix peuvent varier sans préavis, seuls les prix au moment de la commande sont applicables
- Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation de la commande
6.2 Modalités de paiement
Les paiements acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire (pour les entreprises)
- Prélèvement automatique (pour les abonnements)
6.3 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes sur nos serveurs.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse incluse. Les délais peuvent varier selon la zone géographique.
7.2 Délais de livraison
- Livraison standard : 24-48h en France métropolitaine
- Livraison express : 24h en Île-de-France et grandes métropoles
- Livraison en Corse : 48-72h
7.3 Modalités de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé avec les modalités de nouvelle livraison.
7.4 Réception de la commande
Il est conseillé de vérifier l'état des produits à la réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 48h suivant la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Modalités d'exercice
- Notification par email à [email protected]
- Utilisation du formulaire de rétractation disponible sur notre site
- Courrier postal à notre adresse
8.2 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
9. Garanties et responsabilité
9.1 Garantie de conformité
Nos produits sont garantis conformes aux descriptions présentes sur le site. En cas de non-conformité, nous procédons au remplacement ou au remboursement.
9.2 Garantie de qualité
Nous garantissons la qualité de nos eaux selon les normes en vigueur. Tous nos produits font l'objet de contrôles réguliers.
9.3 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.
10. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10.1 Marques et logos
La marque "Throumario" et tous les logos associés sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée est interdite.
10.2 Contenus utilisateurs
En soumettant du contenu (avis, commentaires), vous accordez à Throumario le droit de l'utiliser, le modifier et le diffuser dans le cadre de nos services.
11. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Service client et réclamations
Contacter notre service client
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 95 67 89
Horaires : Lundi-Vendredi 8h-18h, Samedi 9h-16h
Courrier : Throumario - Service Client
123 Avenue de la République, 69003 Lyon
13. Résolution des litiges
13.1 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGU.
14. Dispositions diverses
14.1 Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
14.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.
14.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
Throumario
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 95 67 89
Adresse : 123 Avenue de la République, 69003 Lyon, France